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Richard Deau - Contrats publics N° 244, juillet-août 2023 : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics.

Contrats publics N° 244, juillet-août 2023 (Broché)

Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Richard Deau

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 19/07/2023
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Résumé

DOSSIER : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Sommaire

  • SPECIFICITES DES RELATIONS CONTRACTUELLES
    • Définition ambiguë du contrat de sous-traitance
    • Création d'une relation triangulaire atypique
  • UNE OPERATION SOURCE DE RISQUES ?
    • La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale
    • La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ?
  • SOUS-TRAITANCE ET EXECUTION DES MARCHES
    • Modalités d'indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires
    • Résiliation d'un marché et récupération des avances versées au sous-traitant

Fiche technique

  • Date de parution : 19/07/2023
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 978-2-281-13580-0
  • EAN : 9782281135800
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 76 pages
  • Poids : 0.188 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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