Contrats publics N° 232, juin 2022 (Broché)

La commande publique face à la hausse des prix

Richard Deau

Le Moniteur Editions
Paru le : 16/06/2022

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entre le 21 juin et le 26 juin

- Rédaction des clauses et anticipation : Typologie des clauses impactées ; Clauses relatives à l'actualisation et à la révision des prix ; L'achat public local peut-il contrer la hausse des prix ? - Indemnisation des parties aux contrats : Non-application des pénalités de retard : dans quels cas... ? Indemnisation du titulaire du marché du fait de la hausse des prix : à quelles conditions ? - Modification et résiliation des contrats : Modalités de modifications dans le contexte de fluctuation des prix ; Résiliation du marché : une solution à privilégier ou à éviter...
? - Focus sur la passation et l'exécution des marchés de fourniture d'énergie : Préparation et passation d'un accord-cadre à marchés subséquents ; Recours au groupement d'achats d'énergie ; Conseils et recommandations.