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Politique de protection des données personnelles et de la vie privée

Bienvenue sur le site Internet uculture.fr (le « Site ») proposé par Decitre Interactive (l’« Editeur »), une société du Groupe Decitre.

Cette rubrique est destinée à Vous informer de Vos droits et de Nos obligations en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles. Elle est donc importante pour Vous, qui souhaitez avoir une expérience positive de Nos Services. Elle est aussi importante pour Nous, qui souhaitons répondre à Vos attentes avec des Services pertinents et des réponses adaptées.

Elle complète les conditions générales de vente du Site accessibles ici.

1. DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE

1.1. Définitions

« Politique de protection des Données Personnelles et de la Vie Privée » ou « Politique » désigne le présent document accessible sur le Site et trouvant son équivalent sur d’autres Sites et Services des Sociétés du Groupe Decitre.

« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désignent toute personne physique qui accède au Site ou utilise un de Nos Services régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée.

« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », « Groupe Decitre », « Groupe », désignent les sociétés du Groupe Decitre, incluant Decitre SAS, Decitre Interactive et the Ebook Alternative (TEA) et leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site ou de Nos Services.

« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions.

« Partenaire » désigne Notre Partenaire commercial SYSTEME U.

« Site » désigne le Site internet www.uculture.fr.

« Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.

« Terminal(aux) » désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site ou utiliser l’un de Nos Services

« Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) au Site ou à l’un de Nos Services.

« Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre accord ou à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un de Nos Services. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si Nous ne savons pas quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données à caractère personnelles, définies par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

« Traitement de Données » : en vertu de la loi Informatique et Libertés, il s’agit de toute opération ou “tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.”

« Page(s) Personnelle(s) », « Profil(s) », désigne une page publique créée par Vous sur les Services que Nous opérons et qui comportent cette fonction. Un Profil est accessible à tous les internautes ou aux autres Utilisateurs de Nos Services et leur permet de mieux vous connaître.

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1.2. Périmètre

1.2.1. Cadre juridique applicable

«Les droits et garanties de Nos Utilisateurs et Membres régis par Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée sont soumis à la loi française « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 remplacée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la vie privée et à la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (« LCEN ») n° 2004- 575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, modifiée par la Directive 2009/136/CE du 9 novembre 2009.

Nous respectons ainsi les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection des Données Personnelles et de la vie privée.

1.2.2. Périmètre de Notre Politique

Notre Politique de protection des Données Personnelles et de la vie privée Vous informe sur la façon dont Nous traitons au sein du Groupe Decitre, avec l’assistance de Nos Prestataires, Vos Données de Navigation et Vos Données Personnelles lorsque vous consultez ou utilisez Nos Sites ou Nos Services. Les sociétés du Groupe Decitre amenées à traiter Vos Données Personnelles sont les suivantes :

  • DECITRE INTERACTIVE SAS, 16 rue Jean Desparmet, 69008 LYON

  • DECITRE SAS, 16 rue Jean Desparmet, 69008 LYON

  • TEA SAS, 14 rue Rhin et Danube, 69009 LYON

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2. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ET À QUELLES FINS ?

2.1. Nous collectons Vos Données Personnelles à des fin déterminées

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, Nous collectons uniquement les Données Personnelles nécessaires aux finalités recherchées par le Groupe Decitre (principe de “minimisation”).

2.1.1. Création de Votre compte client

Lors de la création de Votre compte client, destiné à Vous connecter à la boutique en ligne, Nous créons un accès direct aux données de base enregistrées chez Nous, protégé par un mot de passe. Vous pouvez notamment consulter les Données Personnelles relatives aux commandes passées, en cours ou récemment envoyées ou gérer Vos Données Personnelles et la newsletter.

Les Données Personnelles suivantes sont impérativement collectées lors de la création de Votre compte client : Votre adresse électronique, Votre mot de passe, Votre civilité, Votre prénom, Votre nom, Votre date de naissance, et Votre consentement à la politique de protection des données. Votre consentement à l’inscription à Notre newsletter, ainsi que Votre acceptation de la présente Politique sont également collectés.

Les informations suivantes sont également susceptibles d’être collectés afin de compléter Votre compte client : Votre pseudonyme, Votre numéro de téléphone fixe, mobile ou fax, Votre adresse postale, ou toute autre information que Vous avez fournie sur Votre compte client.

Les Données Personnelles que Vous Nous communiquez Nous permettent d’honorer les commandes que Vous effectuez à travers Votre compte client, de communiquer avec Vous concernant Vos commandes, certains produits ou actions marketing, et de Vous suggérer des produits susceptibles de Vous intéresser.

2.1.2. Lorsque Vous passez une commande à partir de Votre compte client sur www.uculture.fr.

Lors de la passation d’une commande, Nous avons besoin de Votre nom, de Votre prénom, et de Vos adresses de facturation et de livraison. Nous avons besoin de Votre adresse électronique ou de Votre numéro de téléphone afin de confirmer la réception de Votre commande et son expédition, et éventuellement en cas de réclamation de Votre part.

2.1.3. Jeux-concours

Nous utilisons Vos données afin de Vous informer du déroulement de jeux-concours et pour communiquer avec Vous dans le cadre de Votre participation, notamment dans le cas où Vous gagnez. Nous utilisons pour cela Votre adresse électronique, votre numéro de téléphone le cas échéant, l’historique de Vos commandes, ainsi que les Données de Navigation de Votre Terminal décrites ici.

2.1.4. Relance panier

Nous suivons les produits ajoutés à Votre panier lors d’une commande, afin de Vous envoyer une relance par mail quelques heures après abandon du panier en rappel, ayant pour but de Vous permettre de ne pas perdre Vos achats et de finaliser Votre commande.

2.2. Nous recueillons les Données de Navigation de Votre Terminal sur Nos Services

Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès à Nos Services et de Votre utilisation de ceux-ci.

2.2.1. Que sont les Données de Navigation ?

Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d’utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans Votre Terminal, le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, Chrome, etc.), l’Adresse IP (Internet Protocol) d’un Terminal connecté à Nos Services, l’adresse url (commençant par http:// ou https://) d’une page Internet propre à l’utilisation de Nos Services par un Terminal déterminé, l’identification et le contenu d’un fichier Cookie stocké par Nos soins dans un Terminal, la date, l’heure et la durée de connexion d’un Terminal à un élément de Nos Services (une page, un contenu, une rubrique, un compte d’Utilisateur, etc.).

Decitre utilise des Cookies, qui sont de petits fichiers enregistrés sur Votre support de données qui enregistrent certains paramétrages et certaines données pour permettre des échanges avec Notre système via Votre navigateur. Ils Nous permettent d’améliorer et de faciliter Votre expérience en qualité d’internaute, mais aussi de recueillir des informations de la part de différentes sociétés.

Les Cookies que Nous utilisons sont, pour la plupart, supprimés automatiquement de Votre disque dur lorsque Vous quittez Votre navigateur. Ce sont des Cookies de session, qui servent, par exemple, à proposer la fonction panier sur plusieurs pages. D’autres Cookies, à visée davantage permanente, installés sur Votre disque dur, permettent notamment de Vous reconnaître automatiquement, ou de Vous présenter les offres les mieux adaptées à Vos centres d’intérêt. Ces Cookies permettent d’enregistrer Vos données lors de Votre prochaine visite, et s’effacent d’eux-même après une période définie.

Les données enregistrées dans les Cookies sont uniquement des données pseudonymisées, c’est à dire qu’aucune de Vos Données Personnelles, comme par exemple Votre nom ou Votre adresse mail, ne sont directement enregistrées dans les Cookies.

2.2.2. À quoi servent-elles ?

À consulter et utiliser Nos Services

Tout d’abord, certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C’est le cas de l’adresse IP de Votre Terminal, par exemple.

À assurer la sécurité de Vos Données et de Nos Services

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Nos Services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de Nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à Nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les Utilisateurs de Nos Services.

Tel est le cas de l’adresse IP, des dates et heures de connexion d’un Terminal, du Service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d’un clic sur un élément de Nos Services, etc.

À adapter Nos Services à Votre Terminal et à Votre utilisation

Sur la base de la technologie des Cookies, Nous collectons certaines Données de Navigation, qui Nous permettent d’adapter le contenu ou l’affichage de Nos Services à Votre Terminal, afin que Vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de Nos Services.

Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel Votre Terminal paraît connecté à Nos Services, sur la résolution d’affichage de Nos Services, selon l’écran de Votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte, sur les Services auxquels Vous pouvez accéder, etc.

Afin de Nous aider à rendre le Site plus intéressant pour Vous, des Cookies d’autres entreprises partenaires sont également susceptibles d’être enregistrés sur Votre disque dur lorsque Vous venez sur le Site, qui s’effacent automatiquement au terme d’une période définie. Nos entreprises partenaires ne recueillent que des données pseudonymisées ou anonymisées. Il peut s’agir de données relatives aux produits que Vous avez recherchés, consultés ou achetés sur le Site, afin de Vous offrir une publicité qui Vous correspond au mieux.

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3. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles recueillies lors de Vos souscriptions à Nos Services sont utilisées pour Vous offrir Nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur Nos bases de données pour archiver Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé. Au sein des sociétés du Groupe Decitre, seuls certains de Nos employés ont accès à Vos informations, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d’une confidentialité stricte. Vos données à caractère personnel seront uniquement transmises à des tiers si la loi l’autorise, y compris aux fins d’exécution du contrat, aux fins de facturation, à des fins marketing ou si Vous y avez consenti auparavant.

3.1. L’Editeur et les sociétés du Groupe Decitre

Les Données Personnelles que Vous fournissez à l’occasion de Votre accès et de Votre utilisation du Site ou de Nos Services, Nous sont destinées, c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par les sociétés composant le Groupe Decitre, afin de Vous fournir les Services auxquels Vous êtes inscrit et pour Vous informer de l’actualité de Nos Services et de Nos offres.

3.2. Notre Partenaire et Nos Prestataires

3.2.1. Uniquement si Vous Nous l’avez demandé

Vous pouvez être sollicité pour une demande de consentement à recevoir par e-mail, par SMS ou par courrier postal, des offres portant sur des produits ou des services fournis par Notre Partenaire, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens Vous permettant de manifester Votre volonté explicite de recevoir de telles offres de Notre Partenaire.

Dans ce cas, sous réserve de Votre consentement explicite ou de Votre demande préalable, Notre Partenaire disposera de Vos Données Personnelles et pourra Vous adresser de telles offres jusqu’à ce que Vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de Votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail, par SMS ou par courrier postal.

3.2.2. Afin d’honorer nos engagements envers vous

Dans le cadre de l’exécution de la commande, les Prestataires auxquels Nous faisons appel (tels que le transporteur, les logisticiens, les banques) reçoivent par exemple, de Notre part, les données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat, telles que Votre prénom, Votre nom, Votre adresse de livraison, et Votre adresse électronique afin de pouvoir Vous contacter. Nos Prestataires peuvent uniquement utiliser les données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission.

3.3. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

3.4. Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Nous Vous informons que Vos Données Personnelles ne sont pas susceptibles d’être transférées ou traitées hors de l’Union Européenne.

3.5. La transmission sécurisée des données

Nous transmettons Vos Données Personnelles en les chiffrant, notamment dans le cadre de Vos commandes et lors de Votre connexion à Votre espace client. À cette fin, Nous utilisons le système de codage TLS (Transport Layer Security) ou SSL (Secure Socket Layer).

Nous Nous assurons que Vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-Traitants. En outre, Nous sécurisons Nos sites et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de Vos données par toute personne non autorisée. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le Traitement ou sa mise en œuvre.

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4. QUI PEUT EXPLOITER VOS DONNÉES DE NAVIGATION ?

4.1. L'Éditeur et les sociétés du Groupe Decitre

Les Données de Navigation que Nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation du Site et de Nos Services Nous sont destinées, par défaut, c'est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être utilisées par les sociétés composant le Groupe Decitre.

Les Cookies que Nous gérons Nous permettent de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à un site, un Service, une page d’un site, un contenu d’un Service, d’établir des statistiques de fréquentation, d’assurer le suivi des facturations des annonceurs sur Nos Services, d’adapter le contenu d’un Service ou d’une offre publicitaire aux Données de Navigation d’un Terminal, d’afficher à un Utilisateur l’ensemble des produits figurant dans son panier d’achat, d’éviter à l’Utilisateur du Terminal concerné de fournir à nouveau des Données Personnelles qu’il avait antérieurement fournies, etc.

4.2. Nos autres partenaires, sous réserve des droits que Vous exercez

Les Données de Navigation des Terminaux des Utilisateurs sont susceptibles d’être partagées avec certains de Nos autres partenaires (exemple : Google Analytics).

Toutefois, si Vous avez configuré le logiciel de navigation de Votre Terminal de telle manière que des Cookies ne seront pas enregistrés dans Votre Terminal ou supprimées par Vos soins, gratuitement et à tout moment par le biais de Votre Terminal, ni Nous ni Nos autres partenaires ne disposerons des données résultant des Cookies.

Nous pouvons également être amenés à partager avec d’autres partenaires des informations sociodémographiques non identifiantes ainsi que des Données de Navigation pour leur permettre d’adapter leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de Vous identifier.

4.3. L’accès par des Tiers autorisés par la loi

Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d’accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

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5. VOS DROITS

5.1. Quels sont Vos droits et comment les exercer auprès de Nous ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous pouvez à tout moment accéder, demander la portabilité de Vos données, faire rectifier ou supprimer les informations Vous concernant, ou Vous opposer à recevoir des informations sur les offres ou évènements proposés ou à tout type de Traitement de Vos Données, en contactant Notre Service Client ou en Nous écrivant via Notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces données à caractère personnel après Votre mort.

Vous pouvez exercer l’essentiel de Vos droits en ligne, soit en Vous connectant à Votre compte personnel au moyen de Vos identifiants confidentiels, soit en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que Nous Vous adressons, soit en Nous écrivant par email via le formulaire de contact , soit en Nous écrivant par email ou par courrier postal :

  • Service clients Decitre.fr
  • 16 rue Jean Desparmet
  • 69371 LYON Cedex 08
  • serviceclients@decitre.fr
  • Afin de Nous permettre de satisfaire Vos demandes, Vous devrez Nous faire parvenir les éléments nécessaires à Votre identification en tant que titulaire d’un compte ou Utilisateur du Site ou d’un de Nos Services (nom du compte, du Site ou du Service dont Vous êtes l’Utilisateur, date de naissance, pays, code postal, etc.), ainsi qu’un justificatif d’identité.

    5.2. Pour ne plus recevoir Nos offres par e-mail ou par SMS

    Pour Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir Nos offres envoyées par e-mail ou par SMS, Vous pourrez cliquer sur un lien de désinscription figurant dans celles-ci ou suivre les instructions qui Vous seront données dans le cadre de l’envoi de Nos offres par SMS.

    Dans ce cas, la catégorie d’offres que Vous aviez reçue (lettre d’information sur les Services d’une des sociétés du Groupe Decitre ou sur les Services de l’ensemble des sociétés du Groupe Decitre), ne Vous sera plus envoyée, conformément au souhait que Vous aurez manifesté auprès de l’expéditeur des offres concernées au sein du Groupe Decitre.

    5.3. Pour ne plus recevoir les offres de Notre Partenaire

    Vous pouvez à tout moment Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir d’offres envoyées de la part de Notre Partenaire, en Nous écrivant aux coordonnées de contact rappelées au point supra. Votre demande, accompagnée des informations nécessaires à sa prise en compte, décrites au point supra, sera traitée dans les meilleurs délais, qui ne sauraient excéder 15 jours à compter de sa réception.

    Si Vous disposez d’un compte de Membre ou d’Utilisateur d’un de Nos Services, Vous pourrez également modifier à tout moment Vos choix au sein de Votre compte, dans une rubrique dédiée à Vos souhaits en matière d’envoi d’offres commerciales.

    Dans les cas qui précèdent, Vos Données Personnelles ne seront plus transmises à Notre Partenaire, à compter du traitement de Votre demande en ce sens. Nous Vous informons toutefois que Votre demande n’aura pas d’effet rétroactif sur les transmissions de Vos données à Notre Partenaire qui seront intervenues avant Votre demande. Ainsi, pour toute demande relative au Traitement de Vos données déjà transmises à Notre Partenaire, Nous Vous invitons à le contacter directement par tous moyens que ce dernier est tenu de Vous offrir, et notamment à travers la page suivante : https://www.uculture.fr/donnees-personnelles..

    5.4. L’acceptation ou le refus des Cookies

    Le stockage de fichiers Cookies dans Votre Terminal ou l’accès à des Données de Navigation contenues dans des fichiers Cookies ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à Votre consentement, que Vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui Vous sont offertes par Votre logiciel de navigation.

    Si Vous avez accepté dans Votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par Votre Terminal ou si Vous n’avez pas refusé qu’ils y soient stockés, des fichiers Cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de Votre Terminal.

    Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans Votre Terminal, selon le navigateur que Vous utilisez, Nous Vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces.

    Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers Cookies dans Votre Terminal est techniquement nécessaire pour Vous permettre d’accéder à certains de Nos Services, Votre éventuel refus des fichiers Cookies ne Vous permettrait pas d’accéder à ces Services. Le cas échéant, vous pourriez modifier le choix que Vous avez manifesté dans Votre logiciel de navigation.

    6. QUAND MES DONNÉES SONT-ELLES SUPPRIMÉES ?

    Vos Données Personnelles restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente Politique, et notamment aux fins de l'exécution de nos obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, nous enregistrons également vos données à caractère personnel à d'autres fins, si et tant que la loi nous autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d'un droit.

    Il est possible de renoncer à la suppression des données dans les cas prévus par la loi s'il s'agit de données anonymes ou pseudonymes et si la suppression rend impossible le traitement à des fins de recherches scientifiques ou à des fins statistiques ou y nuit sérieusement.

    7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

    Nous Vous informons que la création d’un compte client exclut les mineurs de 18 ans. Par conséquent, aucun traitement de données de mineurs au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ne sera effectué.

    Nous attirons particulièrement l’attention des parents sur l’utilisation faite par leurs enfants de l’Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent pas de date de naissance erronée dans les formulaires en ligne.

    8. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site et de Nos Services, ainsi que des évolutions législatives. Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique de temps à autre.

    Dernière mise à jour : le 08 juin 2018

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