1. DÉFINITIONS ET PÉRIMÈTRE
1.1. Définitions
« Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à Votre
Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control
Protocol/Internet Protocol) au Site ou à l’un de Nos Services.
« Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre
accord ou à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre
Terminal, à l’occasion de la consultation d’un de Nos Services. Un fichier Cookie permet à
son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité
ou d’enregistrement du Cookie.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si Nous ne savons pas quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné.
« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », désignent les sociétés Decitre SAS et Decitre Interactive SAS et leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site ou de Nos Services.
« Page(s) Personnelle(s) », « Profil(s) », désigne une page publique créée par Vous sur les
Services que Nous opérons et qui comportent cette fonction. Un Profil est accessible à tous les
internautes ou aux autres Utilisateurs de Nos Services et leur permet de mieux vous connaître.
« Partenaire » désigne Notre Partenaire commercial SYSTEME U.
« Politique de protection des Données Personnelles et de la Vie Privée » ou « Politique » désignent le présent document accessible sur le Site et trouvant son équivalent sur d’autres Sites et Services des Sociétés Decitre SAS et Decitre Interactive SAS.
« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions, répondant ainsi à la définition de Sous-Traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
« Responsable de Traitement » : défini par la Loi Informatique et Libertés comme “la personne [...] qui détermine ses finalités et ses moyens”, incarnée par Decitre Interactive.
« Site » désigne le Site internet www.uculture.fr.
« Terminal(aux) » désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour
accéder au Site ou utiliser l’un de Nos Services
« Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire
administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.
« Traitement de Données » ou « Traitement » : défini par la Loi Informatique et Libertés comme “toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.”
« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désignent toute personne
physique qui accède au Site ou utilise un de Nos Services régis par la présente Politique de
protection des Données Personnelles et de la vie privée.
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