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Richard Deau - Contrats publics N° 241, avril 2023 : Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ?.

Contrats publics N° 241, avril 2023 (Broché)

Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ?

Richard Deau

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 18/04/2023
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Résumé

DOSSIER Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ?

Sommaire

  • OBLIGATIONS DE DEMATERIALISATION
    • De la passation à l'exécution
    • Publication des données essentielles : quelles nouveautés ?
  • TRAITEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
    • Candidatures et offres erronées, incomplètes
    • Les offres hors délai : vers un assouplissement ?
  • ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION
    • Vers une généralisation de l'obligation de signature électronique ?
    • Télétransmission des contrats de la commande publique
    • Archivage des pièces et dossiers

Fiche technique

  • Date de parution : 18/04/2023
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 978-2-281-13577-0
  • EAN : 9782281135770
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 76 pages
  • Poids : 0.187 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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