Contrats publics N° 237, décembre 2022 (Broché)

Gestion des offres : points de vigilance...

Richard Deau

Le Moniteur Editions
Paru le : 20/12/2022

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Présentation des offres. Remise des offres et respect des délais ; Les variantes : un outil rarement utilisé... Examen des offres. Offres provenant de pays tiers : analyse du règlement (UE) du 23 juin 2022 ; Qualification et régime des offres irrégulières... ; Offres anormalement basses : état des lieux ; Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : apports du décret du 2 mai 2022. Notation et rejet des offres.
Méthodes de notation : quelle marge de manoeuvre ? ; Informations communicables en cas de rejet.