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Bernard Lamorlette et Dominique Moreno - Code de l'urbanisme.

Code de l'urbanisme (Relié)

Edition 2008

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno

  • LexisNexis

  • Paru le : 01/07/2007
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l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis... > Lire la suite
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Résumé

l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la reforme applicables jusqu' à son entrée en vigueur sont également reproduites

Sommaire

    • Table des matières
    • Partie législative
    • Partie réglementaire
    • Partie arrêté
    • Partie annexe
    • Table des textes cités
    • Index alphabétique

Fiche technique

  • Date de parution : 01/07/2007
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-0889-6
  • EAN : 9782711008896
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1372 pages
  • Poids : 0.805 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,5 cm × 4,0 cm

À propos des auteurs

Dominique Moreno, docteur en droit sous-directrice à la chambre de commerce et de l'industrie de paris, chargée de cours en Master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette avocat à la cour d' appel et de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, charge d'enseignements aux universités de Paris Il et Paris XII

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