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Code de l'urbanisme (Relié)

Edition 2019

  • LexisNexis

  • Paru le : 06/06/2019
Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : cette... > Lire la suite
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Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ; trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification.
Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur, l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation, et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".

Fiche technique

  • Date de parution : 06/06/2019
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-3102-3
  • EAN : 9782711031023
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2037 pages
  • Poids : 1.25 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,5 cm × 5,3 cm

À propos des auteurs

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2), élu local.
Dominique Moreno et Bernard Lamorlette - Code de l'urbanisme.
Code de l'urbanisme Edition 2019
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