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Code de l'urbanisme (Relié)

Edition 2009-2010

  • LexisNexis

  • Paru le : 15/05/2009
Cette édition intègre le loi dite " Boutin " de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale... > Lire la suite
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Cette édition intègre le loi dite " Boutin " de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme. Parmi les textes récents : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissment publics et privés ; le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en œuvre de la réforme d'octobre 2007.
  • REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
  • PRESEMPTION ET RESERVES FRONCIERES
  • REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS
  • IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
  • Date de parution : 15/05/2009
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1141-4
  • EAN : 9782711011414
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1303 pages
  • Poids : 1.08 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,5 cm × 4,8 cm

À propos des auteurs

Dominique Moreno, docteur en droit, sous-directrice à la chambre de commerce et d'industrie de Paris, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, chargé d'enseignement à l'université de Paris II.
Bernard Lamorlette et Dominique Moreno - Code de l'urbanisme.
Code de l'urbanisme Edition 2009-2010
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