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Code administratif 2012 (Broché)

35e édition avec 1 Cédérom

  • Dalloz

  • Paru le : 14/09/2011
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Le code administratif 2012: Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Energie et Mines et Carrières, etc. A jour notamment : de l'ordonnace du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité (contentieux des étrangers).
Le CD-ROM : 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. 8 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Fiche technique

  • Date de parution : 14/09/2011
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-10776-6
  • EAN : 9782247107766
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 2949 pages
  • Poids : 1.535 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 20,0 cm × 6,0 cm
 Dalloz-Sirey - Code administratif 2012. 1 Cédérom
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