Dalloz-Sirey - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (Relié)

Name: Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Price: 51.7 EUR
Availability: Instock
Author: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247079704

Edition 2007

Dalloz-Sirey

Dalloz
Paru le : 23/07/2008

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence.... > Lire la suite

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Table chronologique
- Listes des décisions par chef de compétence
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2007
- Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel