Dalloz-Sirey - Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011.

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011 (Relié)

Name: Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011
Price: 70 EUR
Availability: Instock
Author: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247113040

Edition bilingue français-anglais

Dalloz-Sirey

Dalloz
Paru le : 18/07/2012

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence... > Lire la suite

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.