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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République

  • Dalloz

  • Paru le : 11/02/2009
Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre... > Lire la suite
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Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en 'uvre.
Or, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. À ce titre, la connaissance des textes des constitutions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/02/2009
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : à savoir
  • ISBN : 978-2-247-13907-1
  • EAN : 9782247139071
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 184 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 184
    • Taille : 936 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux
Ferdinand Mélin-Soucramanien - Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République.
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