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Constitution de la République française

21e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 21/09/2023
Ce recueil tente de faire ouvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été... > Lire la suite
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Ce recueil tente de faire ouvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution.
Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Fiche technique

  • Date de parution : 21/09/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22786-0
  • EAN : 9782247227860
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 104 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 104
    • Taille : 1 710 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Ferdinand Mélin-Soucramanien - Constitution de la République française.
Constitution de la République française 21e édition
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