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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Broché)

20e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 29/09/2022
Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée... > Lire la suite
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Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit.
Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.
Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Fiche technique

  • Date de parution : 29/09/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Grands arrêts
  • ISBN : 978-2-247-21613-0
  • EAN : 9782247216130
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1128 pages
  • Poids : 0.886 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

À propos des auteurs

Patrick Gaïa : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille Richard Ghevontian : était professeur à l'Université d'Aix-Marseille Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux Eric Oliva : professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) André Roux : Professeur de droit public à l'IEP d'Aix-en-Provence
Patrick Gaïa et Ferdinand Mélin-Soucramanien - Les grandes décisions du Conseil constitutionnel.
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 20e édition
39,00 €
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