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Constitution de la République française (Broché)

Edition 2012

  • Dalloz

  • Paru le : 18/07/2012
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de... > Lire la suite
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La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004. elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur. qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle Constitution L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1" mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
  • DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789
  • PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
  • CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
  • CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
  • LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
  • POUR ALLER PLUS LOIN
  • Date de parution : 18/07/2012
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : A Savoir
  • ISBN : 978-2-247-11861-8
  • EAN : 9782247118618
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 180 pages
  • Poids : 0.07 Kg
  • Dimensions : 8,0 cm × 12,0 cm × 0,9 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Il est également directeur de Constitutions - Revue du droit constitutionnel appliqué, revue trimestrielle éditée par Dalloz depuis mars 2010.
Ferdinand Mélin-Soucramanien - Constitution de la République française.
Constitution de la République française Edition 2012
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