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Norbert Foulquier - Les dossiers urbanisme aménagement N° 59, avril 2024 : La réforme des autorisations d'urbanisme.

Les dossiers urbanisme aménagement N° 59, avril 2024 (Broché)

La réforme des autorisations d'urbanisme

Norbert Foulquier

Le Moniteur Editions
Paru le : 15/05/2024

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Résumé

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Fiche technique

DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme - Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation. - L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ? - Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 15/05/2024
Editeur : Le Moniteur Editions
ISBN : 978-2-281-13663-0
EAN : 9782281136630
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 40 pages
Poids : 0.122 Kg
Dimensions : 20,1 cm × 27,0 cm × 0,5 cm

Les dossiers urbanisme aménagement N° 59, avril 2024 est également présent dans les rayons

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