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OHADA - Traité, actes uniformes et règlements annotés (Relié)

Mahutodji Jimmy Vital Kodo

Corinne Boismain

(Auteur)

,

Henry Saint Dahl

(Auteur)

,

Harith Al-Dabbagh

(Auteur)

,

Collectif

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 12/10/2016
Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP),... > Lire la suite
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Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage (CCJA). L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde. A jour au le' juillet 2016.

Fiche technique

  • Date de parution : 12/10/2016
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Code pratique
  • ISBN : 978-2-36893-238-4
  • EAN : 9782368932384
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1800 pages
  • Poids : 1.22 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm
Mahutodji Jimmy Vital Kodo - OHADA - Traité, actes uniformes et règlements annotés.
OHADA. Traité, actes uniformes et règlements annotés
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