Bernard Pacteau - Manuel de contentieux administratif.

Manuel de contentieux administratif (Broché)

Name: Manuel de contentieux administratif
Price: 26 EUR
Availability: Instock
Author: Bernard Pacteau
ISBN: 9782130628170

3e édition

Bernard Pacteau

PUF
Paru le : 22/01/2014

Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation... > Lire la suite

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entre le 12 juin et le 14 juin

Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES JUGES
- Le Conseil d'Etat
- Les juridictions territoriales
- Les juridictions spéciales
LES JUGEMENTS
- Le recours au juge (Règles de recevabilité des demandes)
- L'instance devant le juge
LA CHOSE JUGEE
- L'autorité de la chose jugée
- Les voies de recours