Traité de contentieux administratif (Broché)

Bernard Pacteau

PUF
Paru le : 22/02/2008

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L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte.
Un manuel complet et parfaitement à jour.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES JUGES
- Le système juridictionnel administratif
- L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire
LES JUGEMENTS
- Le recours au juge
- L'instance devant le juge
- Les référés
LA CHOSE JUGEE
- L'autorité de la chose jugée
- Les voies de recours
- Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative
- L'intervention de la loi dans le contentieux administratif