Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Les erreurs judiciaires (Broché)

  • Groupéditions

  • Paru le : 01/01/2010
C'est en constatant que l'erreur judiciaire devient une réalité juridique uniquement lorsqu'une décision judiciaire la confirme, c'est-à-dire lorsqu'une... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
16,87 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U à partir du 12 juin
  • E-book À partir de 12,99 €
    • PDF
      12,99 €
    • ePub
      12,99 €
C'est en constatant que l'erreur judiciaire devient une réalité juridique uniquement lorsqu'une décision judiciaire la confirme, c'est-à-dire lorsqu'une décision renverse un jugement antérieur qui avait mené à une condamnation définitive, que l'auteur a entrepris son travail pour circonscrire le phénomène des erreurs judiciaires. Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada.
Il présente et illustre les causes qui peuvent mener à une erreur judiciaire et on y trouve également une définition de l'erreur judiciaire ainsi qu'une approche pour en mesurer l'ampleur. Ensuite, cet ouvrage expose les mécanismes qui peuvent contribuer à mener à une erreur judiciaire à l'aide d'un cas avéré, l'affaire Duguay/Taillefer. L'auteur aborde également les principes sur lesquels l'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires devrait être calculée.
Complété par une imposante source bibliographique documentaire et juridique, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les avocats qui veulent prévenir une erreur judiciaire ou qui entendent défendre une victime d'erreur judiciaire avec une plus grande efficacité.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2010
  • Editeur : Groupéditions
  • ISBN : 978-2-923656-15-1
  • EAN : 9782923656151
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 146 pages
  • Poids : 0.221 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 23,0 cm × 0,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Bernheim

Le criminologue Jean Claude Bernheim a enseigné la criminologie à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Montréal. Il est l'auteur plusieurs ouvrages dont Les assurances multirisques et le casier judiciaire (Groupéditions Editeurs).
Jean-Claude Bernheim - Les erreurs judiciaires.
Les erreurs judiciaires
16,87 €
Haut de page