Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel du droit des successions.

L'essentiel du droit des successions (Broché)

Name: L'essentiel du droit des successions
Price: 11.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782842006341

2e édition

Corinne Renault-Brahinsky

Gualino Editeur
Paru le : 01/09/2003

21 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des successions.... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

11,15 €

Actuellement indisponible

Autres formats neufs dès 11,15 €

Nouvelle Edition À partir de 11,15 €
- Gualino Editeur - Les Carrés - 27/02/2007
  
  11,15 €

21 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des successions. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e, cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation juridique qui comprennent la connaissance du droit des successions.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
- Les principes du droit des successions afférents à la structure familiale
- L'ouverture de la succession
- Les conditions nécessaires pour succéder
- Les droits des descendants en l'absence de conjoint survivant
- Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés en l'absence de conjoint survivant
- Les droits des ascendants et des collatéraux ordinaires en l'absence de conjoint survivant
- La vocation successorale du conjoint survivant
- La protection du conjoint survivant
- La prohibition des pactes sur succession future
- Les successions " particulières "
- La réserve et la quotité disponible
- L'exercice des droits par les héritiers
- L'option successorale : principes généraux
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptations sous bénéfice d'inventaire
- La renonciation
- L'indivision successorale
- La demande en partage
- Le rapport des libéralités et des dettes
- La mise en œuvre du partage