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L'essentiel de la procédure pénale (Broché)

Edition 2023-2024

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 05/09/2023
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement... > Lire la suite
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Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : - les principes généraux de la procédure pénale ; - les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; - les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; - l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; - l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; - le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; - la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Fiche technique

  • Date de parution : 05/09/2023
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-22215-0
  • EAN : 9782297222150
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 168 pages
  • Poids : 0.23 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel de la procédure pénale.
L'essentiel de la procédure pénale Edition 2023-2024
17,00 €
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