Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel de la procédure pénale - Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

L'essentiel de la procédure pénale. Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Edition 2022-2023

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L'essentiel de la procédure pénale - Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (Broché)

Name: L'essentiel de la procédure pénale
Price: 16 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297176392

Edition 2022-2023

Corinne Renault-Brahinsky

Gualino Editeur
Paru le : 23/08/2022

L'essentiel de la Procédure pénale est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres.... > Lire la suite

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L'essentiel de la Procédure pénale est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres. Tout y est !

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

- Les acteurs du procès pénal (organes de police, juridictions répressives)
- Les actions nées de l'infraction (action publique, action civile)
- L'enquête policière (modalités, garde à vue, contrôles et vérifications d'identité)
- L'instruction (cadre, actes, contrôle judiciaire, détention provisoire, assignation à résidence, mandats)
- Le jugement (déroulement, voies de recours)
- Le mineur