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L'essentiel de la Procédure pénale (Broché)

7e édition revue et corrigée

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 30/05/2007
Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui permettent la constatation des infractions,... > Lire la suite
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Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui permettent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Procédure pénale à jour des dernières réformes législatives du 5 mars 2007 relatives à la prévention de la délinquance, au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.
  • GENERALITES
    • Principes généraux de la procédure pénale française
    • Les règles de compétence
  • LA POURSUITE
    • Le déclenchement de l'action publique
    • L'extinction de l'action publique
    • L'action civile
  • L'ENQUETE POLICIERE
    • La preuve
    • Les organes de police
    • Les modalités de l'enquête
    • Contrôles et vérifications d'identité
    • La garde à vue
  • L'INSTRUCTION
    • Les juridictions d'instruction
    • Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
    • Les actes de l'instruction privatifs de liberté
  • LE JUGEMENT
    • Les juridictions de jugement
    • La procédure devant les différentes juridictions
    • Les voies de recours ordinaires
    • Les voies de recours extraordinaires
    • L'autorité de la chose jugée
  • LE MINEUR
    • Le mineur
  • Date de parution : 30/05/2007
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-00274-5
  • EAN : 9782297002745
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 132 pages
  • Poids : 0.21 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 0,9 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel de la Procédure pénale.
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