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L'interprétation est une question incontournable dans tout ordre juridique. Elle ne l'est pas moins en droit européen. Du fait des spécificités de l'ordre juridique européen, l'interprétation y pose même des questions nouvelles qui méritent un débat distinct de ceux qui sont menés en droit interne ou en droit international. Le présent ouvrage tente d'apporter quelques réponses à ces questions. Fruit du premier colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et premier volume d'une nouvelle collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.
LA NATURE ET LA LIGITIMITE DE L'INTERPRETATION EN DROIT EUROPEEN
L'interprète - Allocution d'adieu à la Cour de Justice de l'Union européenne
Les différents mythes de l'interprétation du texte et l'origine sociale de l'acte interprétatif
Esquisse d'une théorie judiciaire de l'interprétation facteur de légitimation du juge national dans le système juridique communautaire
LES METHODES D'INTERPRETATION EN DROIT EUROPEEN
The Ricochets of Convergence in EU Law and the ECHR : Much Ado about the Margins of Appreciation ?
Concept de société démocratique, interprétation téléologique des droits fondamentaux et transformations démocratiques dans les EECO
LES DIFFICULTES CONCRETES DE L'INTERPRETATION EN DROIT EUROPEEN
Interprétation de l'élément central du principe de précaution, l'incertitude scientifique, en droit communautaire et dans le droit de l'OMC
L'incidence d'une analyse économique de la restriction publique à l'accès au marché sur la méthode systématique d'interprétation des Traités communautaires