Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La Protection Juridique Dans La Passation Des Marches Publics. Etude De Droit Compare, Regles Types Et Rapport Explicatif (Broché)

  • Universitaires Fribourg Suisse

  • Paru le : 01/01/2002
Le contentieux relatif aux marchés publics soulève de multiples questions juridiques auxquelles les praticiens, l'administration et les tribunaux ont... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
41,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U à partir du 22 mai
Le contentieux relatif aux marchés publics soulève de multiples questions juridiques auxquelles les praticiens, l'administration et les tribunaux ont pris l'habitude de se frotter. Cinq ans après l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, cet ouvrage analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices dans cette matière. Il expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques, dont le droit suisse, et formule, sous forme de règles de droit, des solutions législatives originales qui intéresseront toutes les personnes actives dans ce domaine. L'ouvrage est issu d'une étude financée par le Fonds national de la recherche scientifique qui a été menée deux ans durant sous la direction de Nicolas Michel et Evelyne Clerc, spécialistes du droit suisse et international des marchés publics.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2002
  • Editeur : Universitaires Fribourg Suisse
  • ISBN : 2-8271-0922-0
  • EAN : 9782827109227
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 170 pages
  • Poids : 0.395 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

À propos des auteurs

Nicolas Michel. Né en 1949. Actuellement directeur de la Direction du droit international public au Département fédéral des affaires étrangères, jurisconsulte du Département. Jusqu'en 1998, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. Depuis lors, chargé d'un enseignement de droit international public et de droit européen auprès de cette Faculté. Auteur de nombreuses publications dans le domaine des marchés publics, il a été chef du projet tendant à la rédaction de l'accord intercantonal sur les marchés publics et membre de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics. Evelyne Clerc a obtenu son doctorat en droit à la Faculté de droit de Fribourg, Suisse, puis un diplôme des Hautes Etudes Européennes au Collège d'Europe de Bruges, Belgique, et un LL.M. à New York University (NYU), School of Law, à New York. Elle est titulaire du brevet d'avocat aux barreaux de Genève et de New York. En tant qu'expert, elle a participé à la rédaction de l'accord intercantonal sur les marchés publics et des directives d'application y relatives. De plus, elle dispense un enseignement sur le droit OMC des télécommunications et sur celui des services financiers dans le cadre du Master of International Law and Economics du World Trade Institute (Université de Berne). Elle est également membre, depuis sa fondation en 1996, de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics.

La Protection Juridique Dans La Passation Des Marches Publics. Etude De Droit Compare, Regles Types Et Rapport Explicatif est également présent dans les rayons

Evelyne Clerc et Jacques Fournier - La Protection Juridique Dans La Passation Des Marches Publics. Etude De Droit Compare, Regles Types Et Rapport Explicatif.
La Protection Juridique Dans La Passation Des Marches...
41,00 €
Haut de page