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Guide du procès civil en appel (Relié)

Edition 2012

  • LexisNexis

  • Paru le : 06/10/2011
Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions... > Lire la suite
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Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? quel type de procédure choisir ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence, illustrations concrètes.
A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 80 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats à compter du 1er janvier 2012.
  • L'OUVERTURE DE L'APPEL
    • Les conditions de fond
    • Les conditions de forme
  • LES EFFETS DE L'APPEL
    • L'effet suspensif
    • L'effet dévolutif
  • LA PROCEDURE D'APPEL
    • Les règles propres à chaque type de procédure
    • Les règles communes à toutes les procédures
  • LA DECISION DE LA COUR
    • L'arrêt
    • L'autorité de la chose jugée
    • L'exécution de l'arrêt
    • La remise en cause de l'arrêt
  • Date de parution : 06/10/2011
  • Editeur : LexisNexis
  • ISBN : 978-2-7110-1326-5
  • EAN : 9782711013265
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 347 pages
  • Poids : 0.544 Kg
  • Dimensions : 16,4 cm × 24,6 cm × 1,9 cm

À propos des auteurs

Philippe Gerbay, avoué près la cour d'appel de Dijon, est maître de conférences à l'université de Bourgogne et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche Comté. Nicolas Gerbay est maître de conférences à l'université de Bourgogne et diplômé avoué.
Philippe Gerbay et Nicolas Gerbay - Guide du procès civil en appel.
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