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Guide du procès civil en appel (Broché)

Edition 2016

  • LexisNexis

  • Paru le : 29/10/2015
Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions... > Lire la suite
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Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel quelles en sont les conditions d’ouverture ? Quels en sont les effets ? A quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ? L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes Le Guide du procès civil en appel est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide.
Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d’appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Fiche technique

  • Date de parution : 29/10/2015
  • Editeur : LexisNexis
  • ISBN : 978-2-7110-2220-5
  • EAN : 9782711022205
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 450 pages
  • Poids : 0.685 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,5 cm × 2,5 cm

À propos des auteurs

Philippe Gerbay, ancien avoué près la cour d’appel de Dijon, maître de conférences à l’université de Bourgogne et directeur de l’ARJ Bourgogne Franche Comté. Nicolas Gerbay, maître de conférences à l’université de Bourgogne et diplômé avoué.
Nicolas Gerbay et Philippe Gerbay - Guide du procès civil en appel.
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