Guillaume Payan - Fiches de procédures civiles d'exécution.

Fiches de procédures civiles d'exécution

Feuilleter

Fiches de procédures civiles d'exécution (Broché)

Name: Fiches de procédures civiles d'exécution
Price: 22.5 EUR
Availability: Instock
Author: Guillaume Payan
ISBN: 9782340010284

Guillaume Payan

Ellipses
Paru le : 06/01/2016

47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels... > Lire la suite

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47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; un index.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

DISPOSITIONS GENERALES
- Le créancier poursuivant
- Le droit européen à l'exécution
- Les débiteurs
PROCEDURES D'EXECUTION MOBILIERE
- L'astreinte
- La saisie-attribution : Dispositions générales
- La saisie-attribution : Dispositions particulières
PROCEDURES D'EXECUTION IMMOBILIERE
- La saisie immobilière : Dispositions générales
- La saisie immobilière : L'acte de saisie et sa publication
- La saisie immobilière : Effets de la saisie
LES MESURES CONSERVATOIRES
- Les mesures conservatoires : Dispositions communes
- La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Opérations de saisie
- La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Conversion en saisie-vente