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Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019 (Broché)

Corinne Bléry, Guillaume Payan, Annabel Boccara, Romain Laffly

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 18/02/2020
Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu. Avec ce... > Lire la suite
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Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à ta réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de ta procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi qu'à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.
Sommaire : Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à ta séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire.

Fiche technique

  • Date de parution : 18/02/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Les Panoramas des revues Dallo
  • ISBN : 978-2-247-20147-1
  • EAN : 9782247201471
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 52 pages
  • Poids : 0.155 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 27,0 cm × 0,5 cm
Corinne Bléry et Guillaume Payan - Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019.
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