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Droit fiscal (928 résultats)
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  • Armelle Verjat - Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu.
    Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
    Armelle Verjat
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2011
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  • Emmanuel Tauzin - L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal.
    L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
    Emmanuel Tauzin
    Christophe de La Mardière (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2011
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  • CPO - L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011.
    L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
    CPO
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2011
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  • Sébastien Jeannard - Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France.
    Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
    Sébastien Jeannard
    Michel Bouvier (Préfacier), Jérôme Fournel (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 18/10/2011
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  • Norma Caballero Guzman - Les codes des impôts en droit comparé - Contribution à une théorie de la codification fiscale.
    Les codes des impôts en droit comparé. Contribution à une théorie de la codification fiscale
    Norma Caballero Guzman
    Jean-Claude Martinez (Préfacier), Eugenio Simon Acosta (Préfacier), Andrea Amatucci , Rémy Cabrillac (Postfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2011
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  • Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier - Petit dictionnaire de la fraude fiscale.
    Petit dictionnaire de la fraude fiscale
    Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 29/06/2011
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  • Katia Weidenfeld - A l'ombre des niches fiscales.
    A l'ombre des niches fiscales
    Katia Weidenfeld
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 10/05/2011
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  • Frédéric Douet - Le système fiscal français en clair.
    Le système fiscal français en clair
    Frédéric Douet
    Gilles Macagno (Illustrateur)
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 05/04/2011
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  • Séverin Monemou - Droit fiscal des affaires en république de Guinée.
    Droit fiscal des affaires en république de Guinée
    Séverin Monemou
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2011
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  • Martine Betch - Le juge judiciaire et l'impôt.
    Le juge judiciaire et l'impôt
    Martine Betch
    Claire Favre (Préfacier)
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 23/09/2010
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  • Soufiane Jemmar - L'évaluation des biens et services en droit fiscal.
    L'évaluation des biens et services en droit fiscal
    Soufiane Jemmar
    Daniel Gutmann (Préfacier), Laurent Chatel , Cathy Goarant-Moraglia
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 09/08/2010
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  • Patrick Fumenier - Le régime fiscal des groupes de sociétés - L'intégration fiscale en pratique.
    Le régime fiscal des groupes de sociétés. L'intégration fiscale en pratique
    Edition 2010
    Patrick Fumenier
    Thierry Métais (Préfacier)
    • EFE Ed. Formation Entreprise
    • Broché
    • Paru le : 06/07/2010
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  • Christian Lopez - Les enquêtes fiscales - Le droit de visite et de saisie.
    Les enquêtes fiscales. Le droit de visite et de saisie
    Christian Lopez
    Collectif
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 26/05/2010
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  • Patrick Brauns et Alain Lacourt - Investir ou travailler en France - Opportunités patrimoniales et fiscales.
    Investir ou travailler en France. Opportunités patrimoniales et fiscales
    Patrick Brauns, Alain Lacourt, Yves-Henri Leleu, Sybille Massange
    Collectif
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 02/03/2010
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  • Ismahen Chaabouni - La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux - Etude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers.
    La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux. Etude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers
    Ismahen Chaabouni
    Michel Bouvier (Préfacier), Collectif
    • LGDJ
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    • Paru le : 02/02/2010
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  • Christophe de la Mardière - La preuve en droit fiscal - Comment démonter un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc..
    La preuve en droit fiscal. Comment démonter un vice de procédure ? Comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.
    Christophe de la Mardière
    • LexisNexis
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    • Paru le : 03/12/2009
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  • Selçuk Altindag - La concurrence fiscale dommageable.
    La concurrence fiscale dommageable
    Selçuk Altindag
    Alexandre Maitrot de la Motte (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2009
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  • Pierre Alaka Alaka - L'Impôt au Cameroun - Contribution à l'étude d'un dysfonctionnement administratif.
    L'Impôt au Cameroun. Contribution à l'étude d'un dysfonctionnement administratif
    Pierre Alaka Alaka
    Amavi Gustave Kouévi , Claude Goyard (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 14/10/2009
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  • Ludovic Ayrault et Florent Garnier - La famille et l'impôt - Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005.
    La famille et l'impôt. Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005
    Ludovic Ayrault, Florent Garnier
    Collectif
    • PU Rennes
    • Broché
    • Paru le : 27/08/2009
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  • Roland Walter - La taxe sur la valeur ajoutée : TVA.
    La taxe sur la valeur ajoutée : TVA
    Roland Walter
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    • Broché
    • Paru le : 08/07/2009
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