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Droit public des affaires (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 19/05/2009
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément... > Lire la suite
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Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, trois corpus de règles constituant le droit public des affaires.
Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché.
Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.
  • LA REGULATION DE L'ECONOMIE
    • Le cadre de la régulation
    • Histoire du rôle de l'Etat dans l'économie
    • Les libertés économiques
  • LA PARTICIPATION AU MARCHE
    • Les opérateurs publics : identification et fonctionnement
    • Le secteur public
    • Les opérateurs publics nationaux
  • LA COLLABORATION AVEC LES OPÉRATEURS ECONOMIQUES
    • Présentation synthétique
    • Etude transversale des méthodes de collaboration
    • Etude analytique
    • Les marchés publics
    • Etc
  • Date de parution : 19/05/2009
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : domat droit public
  • ISBN : 978-2-7076-1517-6
  • EAN : 9782707615176
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 622 pages
  • Poids : 0.81 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 3,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Sophie Nicinski

Sophie Nicinski est professeur à l'Université Lumière Lyon 2.
Sophie Nicinski - Droit public des affaires.
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