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Droit administratif des biens (Broché)

3e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 27/11/2007
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution,... > Lire la suite
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Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.
  • LE DOMAINE PUBLIC
    • Notion de domaine public
    • Composition du domaine public
    • Protection du domaine public
    • Utilisation du domaine public
    • Domaine privé
  • L'EXPROPRIATION
    • Notion d'expropriation
    • Phase administrative
    • Phase judiciaire
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • Notion de travail public
    • Réalisation des travaux publics
    • Dommages de travaux publics
  • Date de parution : 27/11/2007
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-01026-9
  • EAN : 9782297010269
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 144 pages
  • Poids : 0.22 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

Pascal Binczak est professeur agrégé des universités, Président de l'Université Paris VIII, où il enseigne le droit public. Sophie Nicinski est professeure agrégée des universités, professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2.
Pascal Binczak et Sophie Nicinski - Droit administratif des biens.
Droit administratif des biens 3e édition
13,20 €
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