Boniface Kabanda Matanda - Droit processuel en RD Congo - Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat.

Droit processuel en RD Congo. Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

Droit processuel en RD Congo - Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat (Broché)

Name: Droit processuel en RD Congo
Price: 53 EUR
Availability: Instock
Author: Boniface Kabanda Matanda
ISBN: 9782343075884

Boniface Kabanda Matanda

Christian Vallar

(Préfacier)

L'Harmattan
Paru le : 01/11/2015

Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité... > Lire la suite

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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'office du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Considérée comme procédure de juger le magistrat, sa responsabilité civile apparaît comme un contrôle a posteriori du juge de cassation de la faillite de l'indépendance magistrale résultant de la violation du principe carrefour d'égalité des justiciables devant le service public de la justice et de l'essence même de la justice.
La procédure spéciale de prise à partie est loin de s'inscrire dans la logique du procès équitable, de cohérence législative et de respect de certains principes généraux de droit. Elle est violatrice de l'ordre public processuel national et international.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE
- Le contradictoire
- La loyauté des débats et l'égalité des parties
- L'indépendance et l'impartialité de l'office du juge
ANMUS HORRIBILIS
- Société dominée par l'injustice
- De la prise à partie

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Auteur

Date de parution : 01/11/2015
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-343-07588-4
EAN : 9782343075884
Présentation : Broché
Nb. de pages : 570 pages
Poids : 0.87 Kg
Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

À propos de l'auteur

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Biographie de Boniface Kabanda Matanda

Boniface Kabanda Matanda, licencié en droit de l'Université de Lubumbashi en 1993 en République Démocratique du Congo, poursuivit les études post universitaires en France, à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il obtint un master 2 en droit public de la cité, spécialité sécurité intérieure en 2006. En 2011, il soutient une thèse en droit dans les domaines de fiscalité et de questions des investissements.
Il est chercheur associé du centre d'Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal de la faculté de droit et science politique de l'Université de Nice Sophia Antipolis Recruté à l'Université de Kinshasa en 2012, et affecté à la faculté de Sciences Sociales, Politiques et Administratives, il dispense les cours de droit congolais des investissements et de Grands systèmes juridiques contemporains.
Il est avocat aux barreaux de Lubumbashi et de Kinshasa/ Matete, avec une expérience professionnelle de plus de vingt ans.