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Droit processuel en RD Congo - Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

  • L'Harmattan

  • Paru le : 15/11/2015
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité... > Lire la suite
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Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.

Fiche technique

  • Date de parution : 15/11/2015
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-39563-0
  • EAN : 9782336395630
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 570 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 570
    • Taille : 4 330 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Boniface Kabanda Matanda - Droit processuel en RD Congo - Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat.
Droit processuel en RD Congo. Les principes directeurs...
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