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Droit fiscal général (Broché)

2e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 01/06/1999
Cet ouvrage de droit fiscal général a pour ambition de répondre aux attentes des étudiants en droit et en gestion, en leur offrant un exposé systématique... > Lire la suite
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Cet ouvrage de droit fiscal général a pour ambition de répondre aux attentes des étudiants en droit et en gestion, en leur offrant un exposé systématique de la matière : après avoir livré les différentes clés qui ouvrent le chemin de la fiscalité, il analyse chacun des impôts qui forment le système fiscal français, selon une approche pragmatique : les cadres de la fiscalité, puis l'imposition du revenu, de la dépense, du patrimoine et les droits d'enregistrement. L'ensemble se veut rustique et démystificateur : la fiscalité est au centre des préoccupations de l'Etat moderne, mais son apparente complexité dissimule une branche du droit qui a sa cohérence, et dont le caractère évolutif est stimulant. L'amateur averti trouvera dans l'ouvrage un appareil bibliographique pour approfondir sa recherche, organisé par thème, en suivant le même plan que les développements.
    • Les clés de la fiscalité
  • LES CADRES DE LA FISCALITE FRANCAISE
    • Les sources du droit fiscal ; Les administrations fiscales
  • L'IMPOSITION DU REVENU
    • L'impôt sur le revenu des particuliers : Le champ d'application de l'impôt ; La détermination des différentes catégories de revenus ; La liquidation de l'impôt ; Le recouvrement de l'impôt
    • Les cotisations accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers : La contribution sociale généralisée ; La contribution au remboursement de la dette sociale
    • L'impôt sur les bénéfices des sociétés : La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ; Les différents modes d'assujettissement à l'IS ; Les conditions d'application territoriale de l'IS ; La détermination du résultat imposable ; La maîtrise du processus d'imposition par la société ; L'imposition des bénéfices dans le cadre d'un groupe de sociétés
  • L'IMPOSITION DE LA DEPENSE
    • L'impôt général sur la dépense : la TVA : Les caractéristiques d'une imposition sur la dépense ; Le champ d'application de la TVA ; La détermination de la TVA exigible ; Le régime des déductions ; Les obligations fiscales des redevables de la TVA ; Les régimes particuliers de TVA
    • Les impôts particuliers sur la dépense : Les accises ; Les taxes sur les prestations de divertissement et la consommation d'énergie
  • L'IMPOSITION DU PATRIMOINE
    • L'imposition occasionnelle du patrimoine : Les principes généraux des droits d'enregistrement ; Les droits de mutation à titre gratuit ; Les droits de mutation à titre onéreux ; Les droits afférents aux actes de la vie des entreprises
    • L'imposition annuelle du patrimoine : L'impôt de solidarité sur la fortune ; La fiscalité directe locale.
  • Date de parution : 01/06/1999
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : cours droit public science po.
  • ISBN : 2-247-03359-8
  • EAN : 9782247033591
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 524 pages
  • Poids : 0.66 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 2,6 cm

À propos des auteurs

Jacques Grosclaude est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) et à l'Université de la Sarre (RFA). Philippe Marchessou est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) et au Collège d'Europe de Bruges.
Philippe Marchessou et Jacques Grosclaude - Droit fiscal général.
Droit fiscal général 2e édition
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