Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
30,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 21 mai et le 23 mai
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Jacques Grosclaude est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est Professeur à l'Université de Strasbourg. Bruno Trescher est Professeur à l'Université de Strasbourg.