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Procédures fiscales (Broché)

11e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 18/08/2022
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat... > Lire la suite
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Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc.
Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
  • LES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
    • Les procédures d'assiette
    • Les procédures de recouvrement
  • LES PROCEDURES DE CONTRÔLE DE L'IMPOT
    • Les techniques de contrôle
    • Les conséquences du contrôle
  • LES PROCEDURES CONTENTIEUSES
  • Date de parution : 18/08/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Cours Dalloz Droit public
  • ISBN : 978-2-247-21658-1
  • EAN : 9782247216581
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 476 pages
  • Poids : 0.458 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 21,1 cm × 1,8 cm
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Jacques Grosclaude est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est Professeur à l'Université de Strasbourg. Bruno Trescher est Professeur à l'Université de Strasbourg.
Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou - Procédures fiscales.
Procédures fiscales 11e édition
30,00 €
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