Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Droit et pratique des voies d'exécution (Relié)

Edition 2022-2023

  • Dalloz

  • Paru le : 14/04/2022
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
124,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 6 mai et le 9 mai
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 10e édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence enrichit de commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline.
Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière ou à la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur, dont les réformes ont bouleversé les pratiques antérieures. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne.
Cette 10e édition est à jour des réformes les plus récentes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022, notamment : - l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021. - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice. - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
  • Date de parution : 14/04/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz Action
  • ISBN : 978-2-247-19835-1
  • EAN : 9782247198351
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2510 pages
  • Poids : 1.685 Kg
  • Dimensions : 17,5 cm × 25,4 cm × 4,6 cm
Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
Frédéric Arbellot : Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles Cyril Bloch : Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille Nicolas Cayrol : Professeur à l'Université de Tours. Xavier Daverat : Edouard De Leiris : Anne-Gaëlle Dumas : Philippe Flores : Emmanuel Guinchard : Senior Lecturer, directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School Philippe Hoonakker : Olivier Hubert : René Lauba : Anne Leborgne : Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Directeur de l'Institut d'études judiciaires.
Stéphanie Lemoine : Gilles Malfre : Marie-Pierre Mourre-Schreiber : Vanessa Norguin : Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation Agnès Pic : Olivier Salati : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Pascal Trouilly : Pierre Véron : Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire Tony Moussa : Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)
Serge Guinchard et Nicolas Cayrol - Droit et pratique des voies d'exécution.
Droit et pratique des voies d'exécution Edition...
124,00 €
Haut de page