Serge Guinchard et Jacques Buisson - Procédure pénale.

Procédure pénale (Broché)

Name: Procédure pénale
Price: 47 EUR
Availability: Instock
Author: Serge Guinchard
ISBN: 9782711038466

16e édition

Serge Guinchard, Jacques Buisson

LexisNexis
Paru le : 13/09/2023

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel... > Lire la suite

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Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale - Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure - Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure - Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure