Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Droit des successions (Broché)

3e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 17/04/2007
Le Droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
18,25 €
Actuellement indisponible
  • ou
Le Droit des successions est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions, notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.
  • PRINCIPES GENERAUX
    • Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
    • Les principes tenant à la structure familiale de la succession
    • L'ouverture de la succession
    • Les conditions nécessaires pour succéder
    • La DEVOLUTION SUCCESSORALE
    • Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations
    • Les droits des descendants et des collatéraux
    • La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété
    • L'exercice des droits du conjoint survivant en pleine propriété et en usufruit
    • Les successions vacantes et les successions en déshérence
    • Les successions anomales
  • LE POUVOIR DE LA VOLONTE
    • Les règles communes aux libéralités
    • Les différentes formes de libéralités
    • La prohibition des pactes sur succession future
    • La réserve et la quotité disponible
  • LE REGLEMENT SUCCESSORAL
    • L'exercice des droits par les héritiers
    • L'option successorale : principes généraux
    • L'option de l'héritier
    • L'indivision successorale
    • La demande en partage
    • Le rapport des libéralités et des dettes
    • La mise en œuvre du partage
  • Date de parution : 17/04/2007
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 978-2-84200-926-7
  • EAN : 9782842009267
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 183 pages
  • Poids : 0.33 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Corinne Renault-Brahinsky - Droit des successions.
Droit des successions 3e édition
18,25 €