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CSC - Code général des collectivités territoriales - Partie réglementaire, avril 2000.

Code général des collectivités territoriales - Partie réglementaire, avril 2000 (Broché)

CSC

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  • Paru le : 08/06/2000
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Sommaire

    • Dispositions générales
    • La commune
    • Le département
    • La région
    • La coopération locale.

Fiche technique

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