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Code des sociétés - Annoté & commenté (Broché)

Edition 2023

  • Dalloz

  • Paru le : 15/09/2022
L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des... > Lire la suite
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L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises ; décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Fiche technique

  • Date de parution : 15/09/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-21433-4
  • EAN : 9782247214334
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 3004 pages
  • Poids : 1.228 Kg
  • Dimensions : 13,7 cm × 20,0 cm × 6,2 cm

À propos des auteurs

Jean-Paul Valuet : Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz Bénédicte François : Pascal Pisoni :
Bénédicte François et Alain Lienhard - Code des sociétés - Annoté & commenté.
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