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Code des procédures collectives - Annoté & commenté (Relié)

Edition 2022

  • Dalloz

  • Paru le : 24/02/2022
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Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : loi de finances pour 2022 ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/02/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-21379-5
  • EAN : 9782247213795
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1781 pages
  • Poids : 1.172 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 5,5 cm

À propos des auteurs

Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz ; Pascal Pisoni :
Alain Lienhard et Pascal Pisoni - Code des procédures collectives - Annoté & commenté.
Code des procédures collectives. Annoté & commenté ...
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