Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le vice de procédure - Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil

Denys Mas

Yves Strickler

(Préfacier)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2014
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile.... > Lire la suite
9,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 144
    • Taille : 1 960 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Denys Mas - Le vice de procédure - Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil.
Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d'un artisan...
9,99 €
Haut de page