Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

La présomption d'innocence

2e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 19/10/2023
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part... > Lire la suite
10,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • E-book À partir de 8,99 €
    • ePub
      8,99 €
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Fiche technique

  • Date de parution : 19/10/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22955-0
  • EAN : 9782247229550
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 120 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 120
    • Taille : 2 300 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Damien Roets - La présomption d'innocence.
La présomption d'innocence 2e édition
10,99 €
Haut de page