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La présomption d'innocence - Nouveauté

  • Dalloz

  • Paru le : 23/10/2019
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part... > Lire la suite
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De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Fiche technique

  • Date de parution : 23/10/2019
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : connaissance du droit
  • ISBN : 978-2-247-19566-4
  • EAN : 9782247195664
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 108 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 108
    • Taille : 2 575 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Damien Roets - La présomption d'innocence - Nouveauté.
La présomption d'innocence - Nouveauté
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