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Les livres de la collection :

Mémentos Dalloz. Série Droit public

(619 résultats)
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  • Florian Linditch - Recherche sur la personnalité morale en droit administratif.
    Recherche sur la personnalité morale en droit administratif
    Florian Linditch
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    • Paru le : 01/02/1997
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  • Jean-Paul Clément - Liberté, liberaux et constitutions - Colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994.
    Liberté, liberaux et constitutions. Colloque de La Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994
    Jean-Paul Clément (Compilateur), Lucien Jaume (Compilateur), Michel Verpeaux (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
    15,00 €
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  • Charles-H Baron - Droit constitutionnel et bioéthique - L'expérience américaine, cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
    Droit constitutionnel et bioéthique. L'expérience américaine, cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
    Charles-H Baron
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
    15,00 €
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  • Michel Degoffe - La juridiction administrative spécialisée.
    La juridiction administrative spécialisée
    Michel Degoffe
    Laurent Richer (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/07/1996
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  • Jean-François Brisson - Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel.
    Les recours administratifs en droit public français. Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel
    Jean-François Brisson
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/06/1996
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  • Catherine Boyer-Mérentier - Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958.
    Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
    Catherine Boyer-Mérentier
    Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
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    • Paru le : 01/06/1996
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  • Agathe Van Lang - Juge judiciaire et droit administratif.
    Juge judiciaire et droit administratif
    Agathe Van Lang
    Didier Truchet (Préfacier)
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    • Paru le : 01/04/1996
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  • Christian Garbar - Le Droit Applicable Au Personnel Des Entreprises Publiques.
    Le Droit Applicable Au Personnel Des Entreprises Publiques
    Christian Garbar
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    • Paru le : 01/04/1996
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  • Stéphane Duroy - La distribution d'eau potable en France - Contribution à l'étude d'un service public local.
    La distribution d'eau potable en France. Contribution à l'étude d'un service public local
    Stéphane Duroy
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/01/1996
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  • Eric Millard - Famille Et Droit Public. Recherches Sur La Construction D'Un Objet Juridique.
    Famille Et Droit Public. Recherches Sur La Construction D'Un Objet Juridique
    Eric Millard
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    • Paru le : 01/01/1995
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  • Thibaut de Berranger - Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne.
    Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne
    Thibaut de Berranger
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    • Paru le : 01/01/1995
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  • Marcel Sousse - La notion de réparation de dommages en droit administratif français.
    La notion de réparation de dommages en droit administratif français
    Marcel Sousse
    Jean-Marie Pontier (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Marie-Thérèse Join-Lambert - L'État moderne et l'administration - Nouveaux contextes, nouvelles éthiques, nouveaux experts.
    L'État moderne et l'administration. Nouveaux contextes, nouvelles éthiques, nouveaux experts
    Marie-Thérèse Join-Lambert
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Hélène Trova - Le Statut Juridique De L'Action Culturelle Et Ling.
    Le Statut Juridique De L'Action Culturelle Et Ling
    Hélène Trova
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Vassilios Kondylis - Le principe de neutralité dans la fonction publique.
    Le principe de neutralité dans la fonction publique
    Vassilios Kondylis
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Marie-Claire Ponthoreau - La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française - Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel.
    La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel
    Marie-Claire Ponthoreau
    • Economica
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Christian Starck - La Constitution : Cadre Et Mesure Du Droit.
    La Constitution : Cadre Et Mesure Du Droit
    Christian Starck
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Maryse Deguergue - Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative.
    Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
    Maryse Deguergue
    Jacqueline Morand-Deviller (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/02/1994
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  • Di Mano - Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office.
    Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office
    Di Mano
    • Economica
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    • Paru le : 01/01/1994
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  • Franck Moderne - Sanctions administratives et justice constitutionnelle - Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines.
    Sanctions administratives et justice constitutionnelle. Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines
    Franck Moderne
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1993
    31,00 €
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