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Le maire et les associations

  • FeniXX réédition numérique (Berger-Levrault)

  • Paru le : 31/12/1996
Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit... > Lire la suite
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Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales...), ou celles de la commune. Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en ouvre. Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique, regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail, pour les élus comme pour les dirigeants d'associations. Édité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé - sous l'égide de l'Association des maires de France - par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 182
    • Taille : 105 615 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos de l'auteur

Biographie de Berger-Levrault

Dominique Deporcq est Docteur d'État en droit public, maître de conférences, responsable du DESS « gestion des collectivités locales » de l'Institut d'études politiques de Lyon, avocat à la Cour. Boris Fyrgatian, consultant en droit public, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Lyon III. Patrice Cossalter, chargé d'enseignement à l'Institut national de sciences appliquées et à l'Institut d'études politiques de Lyon.
 Berger-Levrault - Le maire et les associations.
Le maire et les associations
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