Lin Daubech et Louis Dubouis - Revue Générale de Droit Médical N° spécial 2004 : Le droit des données de santé - Actes du colloque de l'Association Française de Droit de la Santé, Paris - 25 mars 2004.

Revue Générale de Droit Médical N° spécial 2004 (Broché)

Le droit des données de santé - Actes du colloque de l'Association Française de Droit de la Santé, Paris - 25 mars 2004

Lin Daubech, Louis Dubouis, Isabelle de Lamberterie, Nathalie Mallet-Poujol, Collectif

LEH édition
Paru le : 01/09/2004

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Anticipant les trois lois d'août 2004 sur la bioéthique, sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et sur la protection de la santé publique, l'Association française de droit de la santé présente le droit des données de santé. L'ouvrage permet de comprendre les nouvelles dispositions législatives. Il montre les enjeux pratiques et théoriques d'une question essentielle pour les professionnels et les établissements de santé et pour les patients.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?
- La finalité des traitements de données de santé
- Les applications de données médicales personnelles : approche juridique pratique
- La collecte des données de santé
- La circulation des données de santé
- L'exploitation des données de santé
- Droit à et droit sur l'information de santé
- Rapport de synthèse