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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Revue franco-maghrébine de droit N° 11 - 2003 (Broché)
Le pouvoir sultanien dans l'empire chérifien pré-colonial - Ses limites politiques et conventionnelles
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Sommaire
- LE MAKHZEN
- Le gouvernement sultanien
- La siba
- L'organisation judiciaire de l'empire chérifien
- LE REGIME CAPITULAIRE
- L'établissement des juridictions consulaires
- Le privilège de juridiction
- Le droit de protection des puissances étrangères sur les sujets du sultan
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/2004
- Editeur : Pu Perpignan
- ISBN : 2-914518-48-X
- EAN : 9782914518482
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 475 pages
- Poids : 0.7 Kg
- Dimensions : 14,0 cm × 20,5 cm × 2,6 cm
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